Infos Pratiques :

 

Avant l’arrivée de votre enfant

 

                   Pensez à bien renouveler votre agrément chaque année, à la date d’anniversaire de la délivrance de celui-ci.              Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre au Conseil Général indiquant que vous souhaiter toujours adopter et que votre situation n’a pas changé.

Si votre situation a changé (déménagement, naissance…), vous devez en informer au plus vite le Conseil Général.

 

               Si vous aussi, vous voulez faire profiter les autres adoptants de votre expérience et partager vos « tuyaux »,           alors envoyez un mail à efa.30@laposte.net, pour les diffuser sur le site !

 

                   Pour les congés adoption:

 

L’arrivée d’un enfant adopté dans votre famille ouvre droit à un congé d’adoption. En apportant certaines pièces à votre caisse d’Assurance Maladie, vous, ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficiez de ce congé limité dans le temps et d’une durée variable selon le nombre d’enfants à votre charge.

 

Votre congé d’adoption débute soit:

· au jour de l’arrivée de l’enfant dans vitre foyer;

· Sept jours avant la date prévue de l’arrivée de l’enfant.

 

Pour la durée de ce congé, plusieurs cas sont possibles:

· Vous adoptez un enfant, et vous aurez, suite à cette adoption, 1 ou 2 enfants à votre charge: vous bénéficiez d’un congé de 10 semaines.

· Vous adoptez un enfant, et vous aurez, suite à cette adoption, 3 enfants à votre charge: vous bénéficiez d’un congé de  18 semaines.

· Vous adoptez plusieurs enfants, quelque soit le nombre d’enfants à votre charge, vous bénéficiez d’un congé de 22 semaines.

 

Vous pouvez partager ce congé:

Vous pouvez faire le choix de partager le congé d’adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez les conditions d’ouverture de droit pour en bénéficier et si votre congé est également un assuré du régime général.

C’est souvent le cas pour que les pères puissent bénéficier d’un congé équivalent au congé paternité lors d’une grossesse (congé qui n’existe pas pour les adoptions)

 

La durée du congé va être modifiée en cas de partage:

· 11 jours supplémentaires pour l’adoption d’un seul enfant

· 18 jours supplémentaires pour l’adoption de plusieurs enfants.

 

S’il est partagé, le congé d’adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être au moins de 11 jours. Par ailleurs, si vous prenez votre congé en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d’adoption.

 

Les pièces à fournir:

Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie plusieurs documents. Ils vont être fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez :

· si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption, indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement ;

· si vous adoptez un enfant à l'étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par le SGAI.

À noter
Vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une Kafala en Algérie ou au Maroc.

                   Découvrez le nouveau forum EFA 30 pour partager, aider, soutenir, informer: http://ibm2.dyndns.org:90/

 

 

                   Pour les questions de santé:

                  t Consultations d’orientation et de conseils en adoption (COCA) à Marseille (04 91 80 67 30) et Hyères (04 94 00 24 71)

                  t forum: http://fr.groups.yahoo.com/group/adoptionefa-sante/